Conditions générales d'utilisation

Article 1 : définitions


Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :


« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du Site internet www.habouki.com ;


« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par la société Habouki et dont l'adresse url est la suivante : www.habouki.com ;


« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service via le Site ;


« Service Habouki », « Habouki » ou « Services » : désignent l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour permettre à tout internaute « enfant » possédant un compte de créer son profil et d'y partager des informations, de suivre des web-leçons et de se divertir avec des jeux ludo-éducatifs ;


« Compte utilisateur » : désigne le compte indispensable pour pouvoir activer le service qui est créé par l'utilisateur à la première ouverture de l'application ;


« Contenu » : Tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.


Article 2 : Présentation


Les présentes CGU régissent la relation entre la société (EURL HABOUKI) et les utilisateurs du Site et des Services.


HABOUKI s’adresse aux enfants entre cinq et seize ans qui, après création d’un compte, pourront créer leur profil, partager des informations, suivre des web-leçons et se divertir avec des jeux ludo-éducatifs.


Une Charte sur la Politique de Confidentialité précise les présentes Conditions et possède la même valeur d’engagement.


HABOUKI se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 14.3 ; en continuant à accéder ou en utilisant les Services après que ces changements soient rentrés en vigueur, l’Utilisateur manifeste son accord à être lié par les conditions amendée.


L'utilisation ou l'accès au réseau social du Site par l'Utilisateur indique son acceptation de ces conditions d'utilisation.


Le Service est disponible en langue française et en langue anglaise. D’autres langues seront proposées par la suite.


Article 3 : Inscription et accès au service


3.1 Création d’un compte


3.1.1 L'accès au Service est réservé à toute personne disposant d'une adresse IP valide et non dissimulée.


Le service est accessible à partir :


· d'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les navigateurs Internet Explorer 7 ou Mozilla Firefox 5.0 ou plus récents, équipé de Microsoft® Windows® XP ou supérieur,


· d'un micro-ordinateur MAC, sur lequel sont installés les navigateurs Mozilla Firefox 5.0 ou Safari 4.0 ou plus récents, équipé de Mac OS X Tiger ou supérieur,


· de toute plateforme de télécommunication télématique, informatique, ou numérique, notamment tout téléphone mobile équipé d'un module de navigation Internet par réseau Edge, 3G, 3G+, 4G ou Wifi, et d'un module de lecture.


Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, incluant un débit minimum de 1 Mbps est recommandée.


L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont HABOUKI ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d'entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.


3.1.2 L'utilisation du Service suppose la création d'un compte Utilisateur par les titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant.


3.1.2.1 Il est proposé aux parents de s'inscrire au moyen d'un formulaire à remplir avec informations personnelles et identifiants de connexion.


L’inscription classique se fait en remplissant les données suivantes :


- ses nom et prénom

- une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services,

- un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel

- la ville et son code postal

- question personnelle en cas de perte du mot de passe


A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.


Si tout est correct, un e-mail est envoyé au parent pour lui confirmer son inscription et il est redirigé à la seconde étape, où il doit inscrire/ajouter ses enfants sur le site en tant que compte « enfant » :

- ses nom et prénom

- une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services,

- un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel


Ces informations sont obligatoires pour valider l’ouverture du compte enfant.


Si tout est correct, l’internaute est redirigé sur la page de confirmation de création de compte enfant où il lui sera demandé de procéder au paiement de l’inscription au Service.


3.1.2.2 L’inscription par un enfant est possible.


Il devra procéder à la création de son compte en complétant le formulaire d'inscription accessible sur le site www.habouki.com et comprenant son nom, son prénom, son adresse e-mail personnelle valide et un mot de passe, lequel reste confidentiel.


Dans les sept jours, l’e-mail des parents devra être renseigné ; à défaut, le compte sera désactivé tant que le parent n’aura pas ajouté et validé l’enfant dans son espace.


3.1.3 L'accès au Service suppose de disposer d'une adresse IP valide et non dissimulée.


3.1.4 Habouki ne demandera jamais aux utilisateurs de révéler leur mot de passe et ne prendra jamais l’initiative de contacter l’Utilisateur pour lui demander les aide-mémoires associés à son mot de passe.


3.2 Exactitude et utilisation des Données


L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir ses informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris dans l’hypothèse d’un transfert de données provenant d’un Compte préexistant), conformément à ce que HABOUKI demande lors du processus d’inscription.


L’Utilisateur ne prétendra pas être une autre personne, y compris en utilisant le nom d’Utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de faux renseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription les demande.


L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’HABOUKI puisse agir de manière à vérifier l’exactitude des informations données, y compris en effectuant des contrôles de tout numéro de téléphone fixe, d’appareil mobile, et/ou de courrier électronique donnés pour un parent ou un tuteur légal le cas échéant.


Afin de prévenir les risques de fraude, l’Utilisateur accepte de transmettre à HABOUKI sur demande par courrier électronique, fax ou courrier les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.


L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à HABOUKI.


En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son e-mail ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer HABOUKI dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse contact.habouki@gmail.com.


3.3 Accès et conditions particulières aux mineurs


Les mineurs doivent prendre connaissance de ces Conditions et les comprendre avec l’aide des parents ou tuteurs.


HABOUKI recommande aux parents ou tuteur de contrôler les activités en ligne des enfants.


Afin de protéger la vie privée des enfants, HABOUKI préconise de contrôler que les enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable des parents ou tuteurs.


Certains Services sont spécialement conçus pour les Mineurs et permettent aux Mineurs de créer leur propre compte gratuit, pour lesquels HABOUKI collecte leur nom d’Utilisateur, mot de passe, date de naissance (ou âge), pays et l’adresse de messagerie du parent ou tuteur. Lorsqu’un Mineur s’inscrit, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par HABOUKI, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son enfant Mineur.


HABOUKI se réserve le droit de limiter la durée pendant laquelle un Mineur pourra jouer en attendant la confirmation et l’activation par son parent ou tuteur. HABOUKI se réserve le droit de demander pour tout Mineur la justification écrite de l’autorisation parentale. Le consentement parental s’applique exclusivement au Service pour lequel il a été octroyé.


L’enfant peut aussi utiliser d’autres fonctions des Services comme « Parlez-en à un ami » pour inviter un ami à connaître les Services. Les fonctions « Parlez-en à un ami » permettent aux enfants d’envoyer à leurs amis un message unique les invitant à visiter le Service concerné. HABOUKI collectera le nom d’Utilisateur et l’adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l’adresse de messagerie du parent ou du tuteur) ainsi que l’adresse de messagerie de son ami dans le seul but d’envoyer un message unique. Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à aucune autre fin et nous ne divulguons pas l’adresse de messagerie de votre enfant au destinataire.


Certains Services permettent d’adresser aux Mineurs des newsletters. Lorsque les Mineurs ont accès à un forum de discussion, les Utilisateurs entrent des messages visibles à tous dans un forum ouvert.


Article 4 : Règlement intérieur


4.1 Obligations de l’Utilisateur


L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement :


- utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;


- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation d’HABOUKI, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;


- créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;


- mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par HABOUKI ;


- arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse d’HABOUKI ;


- modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;


- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs et/ou les Services d’HABOUKI et/ou les serveurs et/ou les services de ses prestataires et partenaires ;


- créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;


- créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;


- harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;


- utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;


- collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par HABOUKI des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;


- tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;


- faire un usage inapproprié du service d’assistance aux jeux ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel d’HABOUKI et/ou de ses prestataires et partenaires ;


- accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation des Services ;


- refuser de suivre les instructions de tout représentant d’HABOUKI, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant d’HABOUKI, ses partenaires, prestataires et/ou agents.


4.2 Surveillance des Services par HABOUKI


HABOUKI n’est pas responsable, ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment dans le Tchat, et décline toute responsabilité afférente.


Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, HABOUKI ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les Services par ses Utilisateurs.


HABOUKI se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d’accueil ou les Tchats, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des autres Utilisateurs au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.


HABOUKI pourra notamment proposer un système de « Chat Safety » qui empêche ou filtre les mots et les phrases définis comme inacceptables pour les Mineurs dans le but de bloquer les contenus à caractère blessant ou injurieux.


Ainsi, chaque message saisi dans le Tchat sera filtré avec la base de données de mots interdits renseignés dans le back-office. Un avertissement sera envoyé automatiquement dès qu’un mot sera détecté comme « non désirable ».


Au bout de trois avertissements, une alerte e-mail sera adressée aux parents pour les informer de la mauvaise utilisation des Services et de la désactivation du compte de l’enfant.


Des liens « Rapporter les abus » sont aussi à disposition pour aider à assurer la sécurité des Services.


HABOUKI se réserve en outre le droit d’établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation des Services. HABOUKI pourra, par exemple, fixer un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services ou un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services.


HABOUKI pourra également prévoir des sanctions pour tout Utilisateur qui contreviendrait à plusieurs reprises aux présentes CGU ; ces sanctions pourront aller jusqu’à la désactivation du compte.


Article 5 : Signalement de contenus illicites


Chaque Utilisateur pourra signaler un Contenu qu’il juge non-conforme aux présentes conditions en utilisant le bouton « Rapporter les abus ».


HABOUKI pourra alors, à sa seule discrétion, entrer en contact avec l’Utilisateur indélicat et donner les suites qu’il souhaite à son comportement.


HABOUKI se réserve le droit de demander à un utilisateur de retirer un Contenu qu’HABOUKI pense être contraire aux termes des présentes CGU, voire même de supprimer ou désactiver ledit Contenu.


HABOUKI se réserve de supprimer ou désactiver le compte de l’Utilisateur dont un contenu aura été supprimé ou désactivé.


Article 6 : Résiliation


6.1 Résiliation du Compte à l’initiative d’HABOUKI.


En cas de manquement d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, HABOUKI peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.


En cas de manquement grave d’un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, HABOUKI pourra suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si HABOUKI a des motifs raisonnables de croire que :


  • - l’Utilisateur prétend être toute autre personne ou présente son identité de manière inexacte ;
  • - l’Utilisateur adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services,
  • - l’Utilisateur cède ou vende son Compte à un tiers, sans l’accord écrit et préalable d’HABOUKI ;
  • - l’Utilisateur viole les droits de tiers.

Si l’Utilisateur possède plus d’un Compte, HABOUKI se réserve le droit de supprimer l’ensemble de ses Comptes.


6.2 Résiliation du Compte et/ou d’un abonnement à l’initiative de l’Utilisateur


L’Utilisateur peut résilier son Compte ou son accès à un ou plusieurs Service(s) particulier(s) à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en remplissant la page dédiée « Désinscription du site ».


Cette page est accessible en bas de chaque page et permet à l’Utilisateur de remplir un formulaire de désinscription, lequel devra ensuite être adressé à l’adresse suivante :


Contacter Habouki


Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception dudit formulaire par le service client de HABOUKI et un mail de confirmation sera envoyé à l’internaute.


6.3 Conséquences de la Résiliation du Compte.


En cas de résiliation de son Compte, l’Utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente, sur tout support.


En cas de résiliation de son Compte, l’Utilisateur ne pourra pas participer de nouveau au(x) Service(s) sans l’autorisation expresse d’HABOUKI.


Cette autorisation pourra être sollicitée à l’adresse suivante :


Contacter Habouki



ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


HABOUKI est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque "habouki", ainsi que le nom de domaine www.habouki.com, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par HABOUKI.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’HABOUKI, est strictement interdite.


Le site www.habouki.com est la propriété exclusive d’HABOUKI, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.


Sauf autorisation préalable et expresse d’HABOUKI, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.


ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES


8.1 Intégralité des conditions générales


L’Utilisateur et HABOUKI reconnaissent que les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.


8.2 Nullité


Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.


8.3 Modification des Conditions


HABOUKI se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d’avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.


HABOUKI avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site Internet des Services concernés un avis informant l’Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. L’Utilisateur n’acceptant pas les changements apportés aux présentes Conditions peut clore son Compte conformément à l’Article 6.2.


Toute utilisation des Services postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions ainsi mises à jour et modifiées.


8.4 Droit applicable et attribution de juridiction


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.


Les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes conditions générales de vente ou tout litige avec HABOUKI.



MENTIONS LEGALES


Mentions légales relatives à la société exploitant le Service.


Mentions légales relatives à l'hébergement du Service.